Ai-je le droit d'abattre un arbre communal

Sujet vu 1593 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/11 à 00:12
> Droit administratif > Démarche administrative


arcafleche, Eure-et-Loir, Posté le 07/06/2011 à 00:12
4 message(s), Inscription le 07/06/2011
Bonjour,

Je ne suis pas du tout sûr de poser la question au bon endroit mais un peu en désespoir de cause je tente... :

J'habite à la campagne et un arbre qui se trouve dans un petit bosquet (entre une petite route et un champ) m'intéresse. Le coin est très peu passant, les arbres ne manquent pas dans le coin donc je m'apprêtais naïvement à prendre ma scie et à le couper (il fait environ 15cm de diamètre). Par acquis de conscience je suis allé vérifier que c'était "toléré". J'apprends avec stupeur que c'est passible d'une amende de 45.000 €.
Bien entendu, je comprends qui si tout le monde y va de son arbre, ça peut vite devenir n'importe quoi mais enfin bon je ne compte pas rééditer l'exploit tous les quatre matins.

Donc si malgré tout cet arbre m'intéresse, dois-je contacter le maire ou un garde forestier (?) pour leur demander leur accord quitte à l'accompagner d'un paiement de ma part pour dédommagement ?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/06/2011 à 06:46
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Il est évident que vous n'avez pas à couper un arbre qui n'est pas votre propriété.
Que resterait-il dans la nature si tout le monde faisait comme vous?

Vous devez vous renseigner sur le propriétaire du terrain et obtenir son accord.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

arcafleche, Eure-et-Loir, Posté le 07/06/2011 à 12:07
4 message(s), Inscription le 07/06/2011
Merci de votre réponse.

Il me semble qu'il faut aussi s'inquiéter du préjudice subi par le "propriétaire". Sur le papier ramasser des champignons ou arracher un tournesol est également du vol (ou du vandalisme).
Et bien entendu si 10.000 personnes viennent ramasser des champignons dans le même petit bois ou arracher des plants dans un même champs ça finit par devenir un vrai problème. Sur le papier, c'est vrai.

Du coup, comment puis-je savoir quel est le propriétaire de ce petit bosquet ? Aucune clôture, aucun panneau...

arcafleche, Eure-et-Loir, Posté le 07/06/2011 à 12:42
4 message(s), Inscription le 07/06/2011
Encore un mot et quelques chiffres, si "tout le monde faisait comme moi", à savoir couper un arbre tous les 35 ans, ça ne représenterait que 2% des arbres plantés par les divers ONF (hors régénération naturelle...)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/06/2011 à 15:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et si je venais couper un arbre chez vous ?
Peut-on comparer un arbre à une fleur ?
A partir du moment où le bosquet n'est pas sur votre propriété, vous n'avez pas le droit de vous servir, c'est tout.

arcafleche, Eure-et-Loir, Posté le 07/06/2011 à 19:48
4 message(s), Inscription le 07/06/2011
Si vous veniez couper un arbre chez moi, perdu parmi des dizaines de semblables, ce qui me dérangerais le plus serait la violation de propriété privée, mais si vous me le demandiez je vous ouvrirais grand la porte !

Un arbre n'est pas une fleur bien entendu mais dans certains cas couper une fleur peut être plus embêtant qu'un arbre. Je voulais signifier que par delà les principes rigides il me semble important de s'inquiéter du préjudice causé à autrui. Je préfère transgresser un principe que faire du tort à qqn.

Comment puis-je savoir quel est le propriétaire de ce petit bosquet ? Aucune clôture, aucun panneau...

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/06/2011 à 07:45
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
vous pouvez vous renseigner à la mairie.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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