Dons aux associations de parents pour financer un voyage scolaire

Sujet vu 1308 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/09 à 19:26
> Droit administratif > Démarche administrative


lebouvier, Seine-Maritime, Posté le 30/10/2009 à 19:26
4 message(s), Inscription le 30/10/2009
Bonjour,
Je suis enseignante et j'organise une classe de découverte en fin d'année .Le tarif est un peu élevé et j'aimerais faire baisser le coût de participation aux parents.
Est-il légal ou possible de demander aux parents de verser leur participation au voyage sous forme de don à une association de parents d'élèves afin de pouvoir déduire de leurs impôts 66% de leur don et que par la suite l'association des parents d'élèves paie la facture.
Je ne sais pas si mon explication est claire et si cela peut se faire.
merci à tout ceux qui pourront me répondre.

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Tisuisse, Posté le 31/10/2009 à 08:13
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Comme vous ne pouvez faire de classe transplantée sans l'accord de votre hiérarchie et l'accord de votre commune (si vous êtes école publique), qu'en pensent votre maire et votre inspecteur de circonscription ?

lebouvier, Seine-Maritime, Posté le 31/10/2009 à 08:39
4 message(s), Inscription le 30/10/2009
Bonjour,
C’est pour cette raison que je demande si c’est légal. J’habite dans une petite commune, mon époux est conseiller, il s’est renseigné mais personne ne connait la réponse. Quant à ma hiérarchie c’est pareil.

Tisuisse, Posté le 31/10/2009 à 08:56
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Là, je suis surpris de la réponse de votre hiérarchie car l'inspeteur de corconscription pourrait interroger l'inspecteur d'académie chargé de l'enseignement primaire, seulement voilà, on ne veut pas faire de vague donc le moins de question possible.

La mairie peut aussi poser la question aux services des impôts, pourquoi pas, car c'est vraiment un problème de déclaration des revenus des personnes physiques et de déduction de ces revenus ou de crédit d'impôts.

Mon avis, mais ce n'est que mon avis, je pense que votre proposition est faisable. L'association de parents d'élèves pourrait subventionner partiellement ce voyage grâce aux donnations de ses membres et ces donnations pourraient être déductibles, dans la limite des dispositions insérées dans la loi de finance correspondante. Je le rappelle, ce n'est que mon sentiment, pas une certitude.

lebouvier, Seine-Maritime, Posté le 31/10/2009 à 09:05
4 message(s), Inscription le 30/10/2009
Vous avez raison, le mieux est d'aller directement poser la question aux services des impôts.
Merci beaucoup


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