Domiciliation facture internet

Sujet vu 719 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/11 à 15:18
> Droit administratif > Démarche administrative


CHAMS, Paris, Posté le 05/03/2011 à 15:18
2 message(s), Inscription le 05/03/2011
Bonjour,

ma facture internet peut elle servir de justificatif de domicile pour les demarche administrative ?

merci

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corima, Val-d'Oise, Posté le 05/03/2011 à 15:29
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
C'est comme une facture de telephone, oui

CHAMS, Paris, Posté le 05/03/2011 à 19:54
2 message(s), Inscription le 05/03/2011
ok merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/03/2011 à 20:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Attention, comme chez certains FAI, c'est le client qui imprime sa facture, qu'il peut donc y mettre ce qu'il veut, ça peut être refusé


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