Domicile

Sujet vu 426 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/12 à 07:55
> Droit administratif > Démarche administrative


Nailec, Gironde, Posté le 02/05/2012 à 07:55
2 message(s), Inscription le 02/05/2012
Bonjour,

Actuellement en opération à l'étranger, dans une unité franco française logé en chambre de deux dans un bâtiment français sur une base multinationale. La chambre peut elle être considérée comme domicile ?

Merci d'avance.

Amicalement
Nailec

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