Qui doit payer les frais d'avoué?

Sujet vu 1553 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/10 à 22:42
> Droit administratif > Démarche administrative


daniel, Yvelines, Posté le 17/04/2010 à 22:42
1 message(s), Inscription le 17/04/2010
Bonjour,
Par un arrêt de la cour de Nancy mon débiteur a été débouté de sa requète et la cour a confirmé le jugement en première instance le condamnant aux entiers dépens.
Par le même arrêt la cour a autorisé l'avoué que j'avais mandaté "à faire application de l'article 699 du code de la procédure civile"
Celui-ci me demande de "règler ses frais" et me menace "de voies d'éxécution" si ce règlement n'est pas effectué.
Aussi je voudrai savoir si je dois obtemperer et payer ou si l'avoué doit se retourner vers mon débiteur pour règler ses émoluments
J'ai posé la même question à la chambre nationale des avoués le 8 avril et je suis en attente de réponse....
Merci

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