Dois je payer ma redevance tv dans un studio meublé?

Sujet vu 1752 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/11 à 16:49
> Droit administratif > Démarche administrative


stitou84, Hérault, Posté le 10/10/2011 à 16:49
50 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonjour,


j'aimerai savoir si je dois payé ma redevance television dans un studio meublé auquel je suis resté moins de 1ans precisément entre 10/11mois?

bien cordialement stephanie

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Michel, Paris, Posté le 12/10/2011 à 12:15
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Si vous étiez locataire au 1er janvier de l'année, oui, vous devez payer la redevance TV avec la taxe d'habitation.

Michel
Legalacte

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hora, Côtes-d'Armor, Posté le 12/10/2011 à 18:39
15 message(s), Inscription le 12/10/2011
OUi vous être tenue de la payer. Maintenant, si vous êtes dans une situation de précarité, il est possible d'en être exonérée.

Vous pouvez vous renseigner auprès du service des impôts

hora, Côtes-d'Armor, Posté le 12/10/2011 à 18:39
15 message(s), Inscription le 12/10/2011
OUi vous être tenue de la payer. Maintenant, si vous êtes dans une situation de précarité, il est possible d'en être exonérée.

Vous pouvez vous renseigner auprès du service des impôts

stitou84, Hérault, Posté le 12/10/2011 à 18:57
50 message(s), Inscription le 24/11/2010
bonjour a tous et merci de vos réponse j'y ai habiter seulement le 1er avril 2010 et en suit parti le 14fevrier 2011 j'y suis rester meme pas 1ans dois je l'a payer à se moment la?

Michel, Paris, Posté le 12/10/2011 à 19:24
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
le problème n'est pas la durée mais le fait qu'au 1 er janvier 2011, vous occupiez ce studio.
La Taxe d'habitation, ainsi que la redevance TV qui est maintenant partie liée de la TH est dû par les occupants au 1 er janvier de l'année.

Michel
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