Je dois bientôt me marier je suis française,

Sujet vu 374 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/09 à 16:29
> Droit administratif > Démarche administrative


souma91, Essonne, Posté le 28/07/2009 à 16:29
1 message(s), Inscription le 28/07/2009
Bonjour, j'ai 25ans et je suis française d'origine afraicaine; mon fiançé et africain en situation irréguliere, je dois me marier l'année prochaine et j'aimerais savoir la marche a suivre pour ce genre de situation. est ce que je dois allée me marier dans mon pays d'origine? merci d'avance pour votre aide. Cordialement Mle s

Poser une question Ajouter un message - répondre
anais16, Drôme, Posté le 28/07/2009 à 20:59
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

le mariage est un droit fondamental entre tous les individus, qu'ils aient ou non des papiers.
En théorie, vous pouvez vous marier en France. Attention cependant, renseignez vous bien sur les pratiques de votre mairie car certaines mairies (de droite) refusent de marier ou procèdent à des interpellations.

Procédure:
fournir un dossier complet de mariage à votre mairie
convocation des futurs époux pour un entretien individuel avec un officier d'état civil pour vérifier le consentements des personnes
si l'officier a des suspicions de mariage blanc, il transmet le dossier au procureur pour enquête. C'est ce que font systématiquement certaines mairies!
S'il n'y a pas de souci, le mariage sera célébré.
Si votre mari est entré régulièrement en France (n'importe quel visa), il pourra demander un titre de séjour sur place au bout de six mois de vie commune effective depuis la date du mariage.
Sinon, il devra retourner au pays demander un visa long séjour.

Pour un mariage à l'étranger, même problème de suspicion de mariage de complaisance:
vous devez demande le certificat de capacité à mariage au consulat de France. Pour cela, un officier d'état civil peut transmettre la demande au procureur pour enquête.
Ensuite, il faudra demander la transcription du mariage pour qu'il soit reconnu en droit français. Cela prend beaucoup de temps!
Une fois le mariage transcrit, vous pourrez demander un visa long séjour conjoint de français pour votre mari et une fois en France il pourra avoir immédiatement un titre de séjour.

__________________________
Cordialement,

Anaïs


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]