Difficultés à finaliser un divorce

Sujet vu 1552 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/10 à 22:45
> Droit administratif > Démarche administrative


David TARERY, Paris, Posté le 01/06/2010 à 22:45
2 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,
après avoir déposé un dossier pour divorce par consentement mutuel en octobre 2009 à notre avocat commun, mon ex-femme et moi sommes finalement passés devant le juge en février dernier, après plusieurs relances de notre part pour faire avancer le dossier. Nous avons découvert en temps réel au TGI que nous étions représentés par un confrère de notre avocat, que nous ne connaissions pas et qui ne connaissait pas le dossier.
Le jugement de divorce nous a ensuite été adressé par courrier, et notre avocat se proposait de faire les démarches d'informations de nos mairies de mariage et de naissance. Après lui avoir renvoyé nos actes d'acquiescements signés en fin mars, nous n'avons plus de nouvelles de notre avocat. Le chèque pour les droits de liquidation de communauté que j'avais également envoyé à notre avocat n'a pas été adressé au Service des Impôts, et j'ai dû envoyer directement un 2ème chèque aux Impôts sous peine de pénalités de retard.
En appelant début mai notre mairie de mariage pour savoir si elle avait l'information de notre divorce, elle nous a dit que non, et que nous ne pouvions pas faire la démarche administrative par nous-mêmes. Depuis fin mars nous n'avons plus aucune nouvelle de notre avocat, et ce malgré plusieurs relances téléphoniques et par mails. Nous sommes aujourd'hui dans cette impasse : notre jugement de divorce a bien été prononcé, mais les derniers actes d'informations ne sont pas réalisés pour officialiser notre nouvel état civil.
Que pouvons-nous faire pour finaliser ce divorce ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Athenanike, Var, Posté le 02/06/2010 à 15:03
45 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,

_vous devriez dans un premier temps envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour exprimer à votre avocat vos inquiètudes quand à la finalité de vos démarches pour en finir avec ce divorce.

_Si il n'y a pas de réponse, alors entamer une procédure auprès d'un huissier de justice qui a le rôle de signifier et exécuter des décisions rendues par les tribunaux ainsi que d'autres titres exécutoires. Il pourra alors contraindre l'avocat à finaliser la procédure.

Cordialement.

Athenanike

__________________________
Athenanike

David TARERY, Paris, Posté le 02/06/2010 à 23:40
2 message(s), Inscription le 01/06/2010
Merci pour votre réponse rapide et pertinente.
Je vais de ce pas suivre vos conseils à la lettre... recommandée !
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]