Difficulté à obtenir un acte de naissance et attestation de natio

Sujet vu 577 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/13 à 21:32
> Droit administratif > Démarche administrative


georges18, Paris, Posté le 31/03/2013 à 21:32
21 message(s), Inscription le 15/01/2012
Bonsoir.Je suis né à Dakar. Je suis français par naturalisation. Je veux me marier et l'on me demande un acte de naissance intégral afin de déposer mon dossier à la mairie. J'ai donc fait une demande , auprès de Nantes pour qu'ils me fassent parvenir un acte de naissance. Ils m'ont répondu qu'ils n'avaient aucuns éléments me concernant et que pour qu'ils puissent effectuer de plus amples recherches, il faut que leur envoie une attestation ou déclaration de nationalité.Le problème est que à la mairie pour avoir cette attestation de nationalité ils me demandent de leur fournir un acte de naissance que je n'ai pas et pour cause Nantes ne peut pas me donner cet acte de naissance. En fait je tourne en rond et chaque administration s'en tient à leur demande respective.Je suis détenteur d'une carte d'identité à jour mais apparemment cela ne suffit pas pour prouver ma nationalité. je suis donc dans une impasse. Pouvez vous me suggérer une solution ou autre? Merci

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trichat, Posté le 05/04/2013 à 21:45
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Je ne suis pas un spécialiste du droit de la nationalité, mais je sais que lorsqu'on obtient la nationalité française par naturalisation, un avis de naturalisation est publié au journal officiel.

Il faudrait donc que vous recherchiez le n° du journal officiel dans lequel votre nom doit être mentionné. Peut-être disposez-vous de ce n° de JO. Cela constitue une preuve irréfutable de nationalité.

Cordialement.


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