Different contentieux restauration scolaire

Sujet vu 889 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/10 à 10:35
> Droit administratif > Démarche administrative


yas54220, Meurthe-et-Moselle, Posté le 08/09/2010 à 10:35
1 message(s), Inscription le 08/09/2010
Bonjour,

Ma fille allait à la cantine l'année dernière. Je l'ai retirée de la restauration scolaire lé 5 mars 2010. J'ai contacté l'établissement scolaire pour l'informer que ma fille ne déjeunerai plus à compter de cette date. Ils m'ont réclamer la cantine de mars, avril et mai car j'aurai dû les en informer par courrier. Aujourd'hui, ma fille est scolarisée en lycée professionnel et on lui a bloqué sa carte pour l'accès à la restauration parce que je ne veux pas régler la facture des trois mois où elle n'y est pas allée. J'ai contacté l'inspecteur d'académie lequel donne raison au collège. Aujourd'hui, ma fille est obligée de manger un sandwich dehors, sur un banc. Comment va-t'elle faire en hiver ? Je ne sais pas comment faire.

Merci pour les conseils que vous pourrez me donner.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 08/09/2010 à 12:22
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les cantines des collèges publics sont gérées par le Conseil Général (département), pas par l'académie. Celle des lycées publics son gérées par le Conseil Régional (région), par par l'académie.

Donc, pour la facture de l'an dernier, c'est au Président du Conseil Général (Hôtel du Département) qu'il faut adresser votre réclamation, pour le lycée, idem mais au Président du Conseil Régional.

Si vous avez un blocage, c'est parce que, dans les 2 cas, les factures sont à payer au Trésor Public, voilà la raison.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]