Différent avec le trésor public

Sujet vu 1744 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 15:46
> Droit administratif > Démarche administrative


paco, Posté le 08/10/2008 à 15:46
13 message(s), Inscription le 03/10/2008
je fait le 6 mai 2008 un chèque au trésor public pour réglé une facture ce chèque n'est jamais débité le trésor public engage une saisie sur salaire je me rends donc a la trésorerie ou je refait un second chèque et je demande un reçue et un engagement de ne pas encaisser le 1er chèque on me le refuse le talon de mon chèque suffit t-il comme preuve que j'ai payé cette facture comment réglé une facture au TP pour en avoir la preuve ils ont perdu mon 1er chèque et me disent que c'est a moi de bien tenir mes compte de me rendre compte que le chèque n'est pas débité et de venir le leur signalé .
par ailleurs mon père a réglé sa facture d'assainnissement par chèque le 2 aout et son chèque n'est toujours pas débité non plus que peu t-on faire face au trésor public qui perds les chèques qu'on lui envoi et qui engage ensuite des poursuite contre nous pour non paiement j'ai vraiment besoin de votre aide on nous accuse de mauvaise foie et de mensonge alors que nous avons payé ces factures merci

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avocat, Paris, Posté le 12/10/2008 à 17:15
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Il vaut mieux payer par TIP ou en cas de paiement par chèque, en faire une photocopie par mesure de prudence.

galinettepin, Posté le 12/10/2008 à 17:40
4 message(s), Inscription le 12/10/2008
ben a moins de demander a votre banque une photocopie du cheque ...je ne vois pas d'autre facon de prouver que vous avez bien envoyer le cheque au tresor public

Patricia, Posté le 12/10/2008 à 18:19
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

La photocopie d'un chèque ne prouve rien... ni envoi ni accusé de réception
au bénéficiaire...

Sachez que la validité d'un chèque bancaire est de 1 an et 8 jours, j'espère donc que vous avez bien fait opposition à votre banque sur ce chèque, avant d'en émettre un deuxième...

Si la comptabilité de cette trésorerie ne gère pas les encaissements des
chèques comme il se doit, allez payer en espèces cette facture contre reçu
de règlement.
Concernant les impôts sur le revenu, la mensualisation par prèlèvements
automatiques sur 10 mois et réajustement le 11 ème ne pose généralement
aucun problème.

Cordialement

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Cordialement.


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