Diffamation ? puis-je les attaquer ?

Sujet vu 514 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/11 à 13:28
> Droit administratif > Démarche administrative


padbolaveclepole, Rhône, Posté le 14/04/2011 à 13:28
1 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour,

Suite à la perte de mon précédent emploi, j'ai décidé de me réorienter professionnellement. Pour ce faire, j'ai demandé au pôle emploi un bilan de compétences. Lorsque ce bilan à commencé, je me suis rendu compte que ce n'était pas un vrai bilan de compétences mais un bilan de compétences approfondi selon pôle emploi avec des modalités bien particulières dont je n'avais pas été informé par ma conseillère. Extrêmement déçu, mon engagement dans ce bilan été plutôt limitée et j'en ai discuté en toute franchise avec le prestataire de pôle emploi dispensant ce bilan. Nous avons tout de même complété le dossier afin qu'il corresponde aux attentes de pôle emploi. J'ai reçu une copie du dossier par mail.

C'est là que ça se gâte.

Je suis convoqué par pôle emploi et là je me retrouve face à la directrice qui me lit une annexe de mon dossier dont j'ignorais l'existence ou le prestataire informe pôle emploi que j'ai été refractaire dès le début du bilan que je n'ai pas rempli les documents internes du prestataire etc. La directrice du pôle emploi m'annonce une sanction, après une heure de négociations j'arrive à lui faire changer d'avis, mais je me retrouve avec le couteau sous la gorge ce qui nuit grandement à la sérénité dont j'ai besoin pour faire mes recherche car pôle emploi m'impose des délais plus serrés. De plus mes relations avec le pôle emploi en sont gravement détériorées et je me demande même si je vais pouvoir mener à bien mes projets.

Lorsque je lis la convention signée du bilan, il est écrit ceci :

Ce document ne doit comporter que des informations objectives en lien direct
avec la recherche d’emploi du bénéficiaire de la prestation. Elles doivent être
exemptes de tout jugement de valeur et de toute appréciation sur le comportement
de celui-ci. Elles doivent être exprimées en termes de savoir et de
savoir-faire. Elles ne doivent en aucun cas porter sur des données sensibles
telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques,
philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, la
santé ou à l’orientation sexuelle de celles-ci (art. 8-1 de la loi du 6 janvier
1978 modifiée).
« Les informations qui sont portées sur ce document peuvent être consultées en
tout ou partie dans le traitement informatique du prestataire de Pôle emploi,
dans le traitement de Pôle emploi relatif à la gestion de la demande d’emploi et
dénommé GIDE 1 bis ainsi que dans le dossier dématérialisé vous concernant
dénommé « Dossier U

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]