Devis sans duree de validite

Sujet vu 3569 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/09 à 13:38
> Droit administratif > Démarche administrative


GUIVARCH, Landes, Posté le 04/11/2009 à 13:38
1 message(s), Inscription le 04/11/2009
Bonjour,

Je suis artisan menuisier et j'ai établi un devis à une mairie fin 2008 sans mettre de durée de validité de mon offre.
Le client a accepté mon devis mais les prix des matériaux a changé en un an et je ne peux maintenir les mêmes prix.
Que puis je faire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

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Patricia, Posté le 04/11/2009 à 20:09
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Votre souci est délicat...

Le premier problème est que sans précision :
- de la durée de validité de l'offre, votre devis n"a pas été établi dans les règles commerciales.

A défaut d'une telle mention de date, la durée de validité du devis est appréciée au cas par cas par les tribunaux ; fixant un délai raisonnable.
Qui, je pense et il me semble peut-être de 3 mois.

Le deuxième problème est que vous êtes confronté à une mairie...
Entreprendre une négociation financière me laisse sceptique car votre devis a été accepté selon la possibilité du budget communal de l'année 2008...

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Prenez rendez-vous avec un des responsables du service pour lui expliquer.
Peut-être cette mairie pourra payer ce surcoût des matériaux depuis 1 an.

Pour ma part, je ne vois rien d'autre à vous conseiller. Un confrère vous apportera peut-être une réponse supplémentaire...

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Cordialement.


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