Déversement des eaux usées voisines dans celles de ma maison

Sujet vu 940 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/09 à 12:33
> Droit administratif > Démarche administrative


marilis, Gironde, Posté le 18/04/2009 à 12:33
2 message(s), Inscription le 18/04/2009
Bonjour,
le voisin a décidé de déverser ses eaux usées dans la canalisation déservant la partie devenue inhabitée de ma maison.
je lui ai signifié qu'il devait retirer ses tuyaux de raccordement. Mais il n'en n'a rien fait : son argument je ne fais que passer pour aller plus bas dans un fossé qui m'appartient. en plus il avance maintenant qu'il doit vérifier l'état de ses tuyaux et pénètre chez moi en commettant des dégradations de clôture et de plantes au désherbant.
je dois faire l'assainissement de ce bâtiment pour le rénover et pas question que je traite ses eaux usées avec les miennes.
j'ai l'intention de lui dire de récupérer ses sorties pirates, depuis l'intérieur de sa maison puisque les murs sont en limite séparatives pour les scier et les boucher sous x jours.
quels sont mes droits

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Tisuisse, Posté le 18/04/2009 à 13:07
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dans un 1er temps, direction la mairie, service de l'urbanisme et assainissement, pour connaître vos droits et devoirs. Il se peut que la réglementation impose un trajet direct passant dans votre terrain mais, de toute façon, les travaux ne devaient par être faits sans votre accord.

Si l'urbanisme vous donne raison, LR/AR au voisin lui intimmant, dans un délai de... (mettons 15 jours à 1 mois) de ne plus passer par votre propriété. Si pas de résultats, vous faites des travaux sur VOTRE propriété pour boucher au ciment, ses tuyaux d'évacuation, à la limite de votre terrain et vous supprimer tout ce qui est sa canalisation d'évacuation se trouvant sur votre terrain.
Au besoin, vous déposez plaintes contre ce voisin pour violation du droit de propriété.

marilis, Gironde, Posté le 18/04/2009 à 23:34
2 message(s), Inscription le 18/04/2009
Bonjour,
merci pour vos renseignements.
urbanisme ok.
j'ai déjà porté plainte .mais je ne m'appelle pas C Clavier... alors, j'attends !
je pense que ses tuyaux enlevés, il ne viendra plus saccager ma clôture et désherber mon jardin.
en attendant je fais mon courrier LR/AR
vote message m'a réconforté et conforté dans mes certitudes.

pointelebel, Posté le 09/10/2013 à 12:07
1 message(s), Inscription le 09/10/2013
J AI MON VOISIN QUI AS UN PUISARD CONSTRUIT DEPUIS LES ANNÉES 1970 LE VOISIN C EST UN CAMPING MON PROPLEME.....je me suis appercu que mon terrain c est affaisser et que mes blocs etaient renfoncer de mon sallage j ai coomuniquer avec la municipalite pour me dire qu il n avait donner aucun permis pour une fosse septique reglementaire que je devait m enyendre avec mon voisin il est venu me voir pour me dire qu il n avait aucun danger que ce n est pas le puisard mais il ne veux pas que je creuse avec une machinerie qu il aurait peur que le puisard s effondre il m as dit de prendre des jeunes et de me faire cdeuser un petit canal pour evacuer l eau si j avais peur d avoir de l eau dans mon affaissement puis il m as dit qu il n avait pas de sous a mettre sur ca cette année j ai alors appell. l environnement et ils m ont dit de procédé a une étude su sol et de formulé un plainte j ai appellé pour mon étude de sol j ai rappellé la municipalité pour dire que j avais contacter l environnement que je voulais parlé au maire j e n ai pas eu de retour d appelle donc j ai rappelle pour me faire répondre qu ila avaient appeler leurs avocats pour connaitre leur droit et leur reglement face a tout ca moi ce matin j ai une forte envie de formuler ma plainte j ai meme tél hier a MARJOLAIN DUFOUR NOTRE DÉPUTÉ MERCI SI VOUS AVEZ UNE IDÉE POU R MOI


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