Deux associations souhaiteraient acheter une licence 4 de bar

Sujet vu 830 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/08 à 10:03
> Droit administratif > Démarche administrative


hugolin, Ardèche, Posté le 30/11/2008 à 10:03
1 message(s), Inscription le 30/11/2008
Bonjour,

2 associations de villages voisins voudraient se regrouper pour acheter une licence 4 en vente afin de faire des manifistations en toute légalité. Ont-elles droit ? La licence peut-elle être utiliser en 2 lieux différents ?
Merci de votre réponse

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