Détournement d'argent public ou procédé légal ?

Sujet vu 601 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/10 à 08:38
> Droit administratif > Démarche administrative


Particular, Isère, Posté le 25/11/2010 à 08:38
1 message(s), Inscription le 25/11/2010
Bonjour,

à partir du cas concret cité ci-dessous, pourriez-vous m'indiquer si les protagonistes sont dans la légalité ou bien s'ils risquent des sanctions et si oui, quelles sont-elles :

Mme X (fonctionnaire titulaire cat. A première classe responsable administrative enseignement supérieur) demande à M. Y, un collègue de son service sous ses ordres (titulaire Cat B), d'effectuer un travail de mise en page et de corrections en sus de ses missions quotidiennes.
Une fois que le travail lui a été rendu par M. Y, elle envoie le règlement à M. Z, qui n'a aucune compétence dans le domaine de l'édition et vient juste de créer son auto-entreprise. M. Z est un ami de M. Y depuis de longue date.

Au final, M. Y obtiendra une rémunération supplémentaire de 1.500 à 2.500 € nets d'impôts à son traitement mensuel net de 1.500 €.

M. Z peut effectuer la mise en page de 12 ouvrages/an ; sa rémunération annuelle de fonctionnaire aura doublé et sera net d'impôts.

Avec nos remerciements,

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