Deterioration de la route par des animaux

Sujet vu 431 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/13 à 13:29
> Droit administratif > Démarche administrative


liliflore, Gard, Posté le 29/04/2013 à 13:29
1 message(s), Inscription le 29/04/2013
Bonjour (mention obligatoire si on veut des réponses),

Un troupeau de chèvres dégrade la voie publique(gravats cailloux ,boue) qu il entraîne sur son passage, du chemin en pente privé sur la voie publique, posant des problèmes de securité aux usagers.

Quel moyen existe-t-il pour contraindre le proprietaire à effectuer les travaux nécessaires pour réparer son chemin ?
(lettre recommandée avec injonction de travaux n'a pas eu d'echo).

Merci de vos reponses.

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