Déterioration d'un bien personnel

Sujet vu 457 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/12 à 21:25
> Droit administratif > Démarche administrative


dende, Moselle, Posté le 01/11/2012 à 21:25
1 message(s), Inscription le 01/11/2012
Bonjour,

Tous les mardis ma commune organise un marché devant ma porte et récemment mon portail a été endommagé par la camionette d'un des forains qui, bien sûr, n'a pas laissé d'adresse..
Le maire de la commune me dit qu'il ne peut rien faire pour mon cas, mais il engrange des recettes par rapport à cette manifestation qu'il organise. Est-ce-que le maire me dit la vérité ? Il doit bien avoir contracté une assurance par rapport à l'organisation de cette manifestation ? Est-ce-que la commune à des obligations par rapport à ses riverains ? doit-on obligatoirement être l'otage de tels faits ?

Merci d'avance de votre réponse.

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pat76, Paris, Posté le 03/11/2012 à 16:56
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Prenez conseil auprès du service juridique de votre assureur.

Malheureusement, c'est le forain indélicat qui est responsable.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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