Désacord de suppression i-j

Sujet vu 883 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/09 à 20:03
> Droit administratif > Démarche administrative


sacha06, Alpes-Maritimes, Posté le 18/03/2009 à 20:03
26 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonour,

La CPAM ma notifié une suppression I-J a compter du 02.08.2006 qui lui étaient servies depuis le 11.11.2004.
l'arret du 11.11.2004 était pour un arret precedent qui ce terminer le 31.05.2005.
Un nouvel arret du 09.07.2005 pour une autre pathologie.
Est-ce que la CPAM à le droit de ce tromper de date alors que la suppression était pour un arret du 09.07.2005.

Merci de votre réponse cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]