Dépot dossier titre de séjour sans avoir un récépicé

Sujet vu 1349 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/10 à 08:36
> Droit administratif > Démarche administrative


hannache abdelmadjid, Oise, Posté le 21/09/2010 à 08:36
1 message(s), Inscription le 13/09/2010
Bonjour,
Le 20/12/2009 , j'ai déposé un dossier pour un éventuel titre de séjour, sans avoir un récépicé , un controlé a été effectué le 01/04/2010. Jusqu'a présent
aucune suite , j'aimerai bien que le service des étrangers m'informera sur ce dossier.
Remerciements

Poser une question Ajouter un message - répondre
maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 09:21
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour
En vertu de quel fondement avez vous demande le titre de sejour?
Je tenais à vous informer que le silence de l'administration 4 mois apres le depot de demande de titre de sejour, cela equivaut a un rejet.
Je peux vous aider à faire un recours pour obliger l'administration à repondre.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]