Denigrement du vendeur sur vehicule particulier

Sujet vu 470 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/11 à 11:50
> Droit administratif > Démarche administrative


kit55, Ain, Posté le 26/08/2011 à 11:50
3 message(s), Inscription le 26/08/2011
Bonjour,

Je vient d acheter un fourgon funéraire pour un usage utilitaire. La préfecture m'informe que je n'ai pas le droit de le conduire vu sa particularité, sans un passage aux mines pour le transformer en véhicule particulier. Les frais occasionnés par cette transformation seraient considérable par rapport à l'âge et la valeur du véhicule.

Ma question est : est-ce que je peux réclamer au vendeur (une entreprise
funéraire) de me reprendre ce vehicule pour son manque d'informations dans l'achat de ce véhicule quelque peu particuler ?

Merci pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2011 à 12:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne saviez pas que vous achetiez un fourgon funéraire ?

kit55, Ain, Posté le 26/08/2011 à 12:42
3 message(s), Inscription le 26/08/2011
Oui,mais le vendeur lui ne ma pas presise que ce vehicule
devait etre uniquement reserve au professionelle du
du secteur.Les particuliers n'ont pas connaissance des lois
Qui permettent de conduire et d immatriculer certains vehicules.
Pour se degager de toutes responsabilite,il m'a amene le vehicule
a la maison .

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2011 à 14:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas un vendeur professionnel dans le sens que son métier n'est pas de vendre des véhicules.
Je doute du vice caché, car vous saviez bien acheter un fourgon funéraire.

kit55, Ain, Posté le 26/08/2011 à 15:13
3 message(s), Inscription le 26/08/2011
Merci pour votre reponse


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