Démission avec changement de poste

Sujet vu 911 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/09 à 19:19
> Droit administratif > Démarche administrative


chatain, Eure, Posté le 26/11/2009 à 19:19
3 message(s), Inscription le 26/11/2009
Bonjour,
la secrétaire de notre association (loi 1901) ne peut plus remplir complètement ses fonctions pour raison de santé. Je souhaite confier son poste au secrétaire adjoint qui deviendra le secrétaire , la secrétaire souhaitant devenir secrétaire adjointe (donc inversion des postes). Même pb avec mon trésorier vis a vis du trésorier adjoint. Comment puis-je procéder?Merci.

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Tisuisse, Posté le 26/11/2009 à 22:51
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout simplement par une décision prise soit par le bureau, soit par le conseil d'administration.

chatain, Eure, Posté le 27/11/2009 à 09:03
3 message(s), Inscription le 26/11/2009
Merci, je suppose que pour le trésorier il me faut refaire les papiers auprès de la banque (depôt de signature) ?

Tisuisse, Posté le 27/11/2009 à 10:16
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est selon les statuts de l'association, qui a pouvoir de signature des chèques ? S'il y a changement de personnes, oui, il faudra faire le nécessaire auprès de la banque.

De toute façon, il faudra aussi faire une déclaration en préfecture puisque les statuts seront modifiés, à savoir la composition et les responsabilités des membres du bureau.

chatain, Eure, Posté le 27/11/2009 à 10:20
3 message(s), Inscription le 26/11/2009
Tout est très clair. Merci beaucoup pour vos réponses.Elles ont été d'une aide précieuse.JCC


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