Déménagement vers un pays étranger après décès

Sujet vu 439 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/13 à 20:09
> Droit administratif > Démarche administrative


Boukadoum, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/02/2013 à 20:09
2 message(s), Inscription le 07/02/2013
Bonsoir à tous.

Mon oncle, résident algérien en France et titulaire d'une carte de séjour de 10 ans, est décédé il y a de cela deux mois, laissant pour veuve sa femme, seule dans son appartement.

Je voudrais savoir s'il était possible, même après le décès, d'utiliser sa carte de séjour, toujours valable, pour procéder au déménagement de ses biens vers l'Algérie, comme il était possible de le faire de son vivant.


Merci beaucoup, et bonne soirée.

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amatjuris, Posté le 07/02/2013 à 20:34
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
la réponse est non, c'est à sa veuve en l'absence d'autres héritiers de procéder au déménagement puisque dès le décès de son mari, elle hérite de ses biens.
cdtTapez votre texte ici pour répondre ...

Boukadoum, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/02/2013 à 07:47
2 message(s), Inscription le 07/02/2013
Merci pour votre éclaircissement.


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