Démarches à faire pour la construction d'une piscine hors sol

Sujet vu 865 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/08 à 18:20
> Droit administratif > Démarche administrative


didineiv, Seine-Maritime, Posté le 22/10/2008 à 18:20
2 message(s), Inscription le 22/10/2008
bonjour,
j'habite au Havre, je voulais savoir si j'ai besoin d'une autorisation particuliere ou si je dois faire une déclaration préalable à la mairie du Havre.

Cette piscine est en bois, hors-sol, elle mesure 4m sur 1m de hauteur, avec une petite terrasse en bois qui contourne une partie de la piscine

merci

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Tisuisse, Posté le 22/10/2008 à 22:38
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Rendez-vous à la mairie pour savoir si une simple déclaration de travaux peut suffire.

Prenez aussi vos précaution quand aux mesures obligatoires de sécurité que vous devez prendre.

Voyez également votre assureur pour une extension de garantie relative à votre piscine et à son usage.

didineiv, Seine-Maritime, Posté le 23/10/2008 à 08:03
2 message(s), Inscription le 22/10/2008
merci pour votre réponse


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