Où demander indemnités pour retard feuille assedic

Sujet vu 838 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/08 à 12:25
> Droit administratif > Démarche administrative


clelia, Posté le 01/09/2008 à 12:25
1 message(s), Inscription le 01/09/2008
Bonjour,
En résumé, mon conjoint était militaire (armée de terre) son contrat de travail c'est fini début mars 2008 on a envoyer un recommandé un mois avant pour réclamer le dossier pour l'Assedic mais il ne l'a reçu que début juin 2008 soit 3 mois après la fin du contrat. Il n'avait aucun salaire donc les crédits non remboursés et les huissiers qui s'impatientent et qui menacent.
Il voudrait récupérer des indemnité pour les conséquences de ce retard. Mais à qui s'adresser pour un accord amiable? et si cela échoue quel tribunal saisir?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]