Demande de travaux à la mairie et pos

Sujet vu 747 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/10 à 23:17
> Droit administratif > Démarche administrative


Romualdfrançois, Haut-Rhin, Posté le 01/07/2010 à 23:17
1 message(s), Inscription le 01/07/2010
Bonjour,

Voilà j'ai récemment construit dans un village en Alsace, ayant eut des problèmes lors de la construction j'ai eut des contacts difficiles avec la mairie qui a pris fait et cause pour mon constructeur contre moi. Ce constructeur suite à une action en justice a fait jour son assurance pour malfaçons qui m'a indemnisé à " l'amiable" ce qui implicitement reconnait l'erreur du constructeur. Cependant le maire depuis ne cesse de me harceler : lettre de refus d'embaucher ma conjointe à la mairie alors qu'elle n'a jamais postulée et depuis 5 mois (2 demandes et 2 précisions à chaque fois demandée en complément) il me refuse une autorisation pour une cabane de jardin de 7 m2 car demande non conforme au POS, une fois trop près de la maison et la seconde car le terrain ayant un angle dans le pan limite de propriété supérieur à 90° je ne suis plus en limite de propriété. Forcément un carré ne rentre pas dans un losange. Or mes voisins eut ont eut cette autorisation sans respecter la distance maison abris de 4 m au POS mais 1 est membre d'une association communale l'autre conseiller. Quand j'ai protesté on m'a répondu que la DDE avait découvert avec ma demande la clause de 4 m par rapport à la maison !!! Ces 2 cas ne font ils pas jurisprudence ? Comment faire pour faire retenir une des implantation proposée. Franchement pour une cabane de 7 m2 cela fait 5 mois que je bataille et je suis écœuré tant c'est disproportionnée et je me sens impuissant devant cette administration à 2 vitesses qui n'aurait jamais eut lieu dans une autre village. Il faut aussi savoir que pour la construction on nous a imposé des contrôles par la mairie à chaque stades du genre contrôle de l'implantation par un adjoint au maire avec un décamètre alors que le constructeur l'avait faite au laser etc ... Personne n'avait jamais vu celà aucun constructeur du lotissement.
Quels sont mes recours , je sors de 4 ans de procédure avec le constructeur et une procédure judiciaire me coutera de l'argent alors que le maire utilisera l'argent de la commune pour payer un avocat. Donc je paierai encore 2 fois.

Il est 23h et je n'en dors plus j'en suis malade et me sentir ainsi impuissant et discriminé puisque les autres eux ont eut une autorisation sans respecter le POS que je ne sais plus quoi faire.
Toutes ces contraintes me semblent injustifiées et abusives pour un simple abri de jardin que partout ailleurs j'aurais pu mettre où je voulais sans problèmes !!

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