Demande de titre de séjour

Sujet vu 980 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/08 à 14:32
> Droit administratif > Démarche administrative


virgilien, Posté le 09/10/2008 à 14:32
15 message(s), Inscription le 11/12/2007
Bonjour,

Bon pour commencer je vous relate certains faits. Je suis arrivé en france en 2006 venant d'allemagne ou j'ai fait mes étuges et obtenu mon diplôme d'ingénieur Informatique, à quelques mois plus tard j'ai trouvé un employeur qui à entamé toutes les démarches néccessaires vu qu'il n'y avait pas encore la nouvelle loi sur la régularisation des sans papiers par rapport à l'embauche.

Je m'étais rendu à la préfecture de créteil(94) pour effectuer le dépôt du dossier complet mais celle ci refusa de le prendre car mon visa était expiré donc j'étais sans papier, alors ils m'ont dit de l'envoyer par recommandé ce que j'ai fait de suite(fin Août 2007).

Après une attente interminable je fus contrôlé par la préfecture de la moselle fin Février 2008, je fus placé en garde à vue puis transférer au centre de rétention avec comme motif que la préfecture du 94 n'ayant pas répondu après 4 mois que c'était un refus implicite et pourtant après enquête de la police il s'est avéré qu'il y avait eu erreur sur mon prénom et date de naissance ce qui avait entrainé l'archivage de mon dossier.

Je fus relaché 5 jours après par le tribunal administratif pour juriprudence. Avec le mot du juge qui sommait la préfecture de traiter mon cas dans les 1 mois qui suivait je me suis rendu à la préfecture de créteil qui n'a rien voulu savoir et m'a demandé de ramener un nouveau contrat de travail signé de l'employeur.

Une semaine plus tard je me rendais à la préfecture avec le dit contrat et là surprise, la dame me dit que mon dossier ne peut être traité car la pr"fecture de la moselle à fait appel à la décision du juge, mais elle me donne un APS(autorisation provisoire de séjour de 3 mois).

Je me suis renseigné plus tard et on m'informa que l'appel peut faire plus d'un an et démi, j'étais scandalisé. Je décidait donc de changer de département et parti sur paris.

Nouvelle galère, car arrivé à paris je du prendre rendez-vous pour être reçu et j'obtins donc un rendez-vous pour aujourd'hui le 09/10/08, mais il fallait entre temps me rendre à la préfecture de police du 17ème pour prolonger mon APS.

Là je reviens de la préfecture de paris, qui à pris mon dossier et dit que je recevrai un courrier d'ici 3 mois sans évidemment me donner ni un récépissé, ni une attestation de dépôt la dame m'a dit que le chef n'a pas encore décidé et que je dois attendre.

Je suis tout triste, et je ne sais plus quoi faire. Est ce normal? quel sont mes chances??

Merci pour tout .

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avocat, Paris, Posté le 12/10/2008 à 15:25
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
En principe, la préfecture est tenue de vous délivrer une APS tant qu'elle n'a pas pris de décision sur votre demande de titre de séjour. Il n'est donc pas normal qu'on ne vous ait pas délivré d'APS.

Sur l'appel interjeté par la préfecture de Moselle pourriez-vous préciser si le jugement du tribunal administratif portait sur votre rétention administrative ou sur votre demande de titre de séjour?

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

virgilien, Posté le 13/10/2008 à 11:09
15 message(s), Inscription le 11/12/2007
Bonjour et merci déjà pour votre réponse.

La décision du juge du tribunal administratif concernait la jurisprudence dont sur la demande de titre de séjour, on m'avait fait comprendre que l'on ne devait pas m'arreter tant que mon dossier n'avait point été traité.

Comment faire pour avoir une attetation de la préfecture de paris comme quoi que j'ai un dossier??

Merci encore à Vous

avocat, Paris, Posté le 13/10/2008 à 11:24
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Normalement uand vous aviez déposé votre dossier en préfecture on a du vous remettre un récépissé de demande de titre de séjour.

Il n'existe aucun autre document que l'on puisse vous remettre en dehors de ce récépissé pour en attester.

virgilien, Posté le 13/10/2008 à 11:37
15 message(s), Inscription le 11/12/2007
Ils m'ont rien donné et m'ont dit que je recevrai bientôt un courrier, j'ai même encore appelé à l'instant et ils me disent d'attendre le courrier. J'ai l'impression qu'ils veulent me dirent que c'est refusé.

Alors je ne sais pas si c'est par rapport au problème de la moselle(l'appel contre la décision du juge administratif) vu que c'est surement dans leur PC ou alors du au fait que j'ai changé de département. Dans tous les cas j'ai peur d'avoir un refus vu qu'ils agissent bizarement.

virgilien, Posté le 22/10/2008 à 18:57
15 message(s), Inscription le 11/12/2007
Bonjour,

comment puis je donc faire pour avoir une attestation de dépôt de dossier?

Merci


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