Demande de titre de sejour vie privée et familiale

Sujet vu 1696 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/10 à 06:12
> Droit administratif > Démarche administrative

nksjb, Posté le 18/12/2010 à 06:12
10 message(s), Inscription le 06/04/2008
Bonjour,
Je suis étudiant etranger pacsé à une etrangere en situation réguliere portant la carte Vie prive et familiale depuis 3ans ( on peut prouve ces 3ans par les impots facture EDF quittance de loyer et d'autres couriers à nos deux noms)
Je voulais savoir quelles pieces qu'il faut fournir et quelle modele de lettre je dois redigé avec texte de lois pour appuyer la motivation de ma demande au pres des service de la prefrecture.
Cordialment

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maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 20/12/2010 à 10:57
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Il faut faire un courrier argumentant votre demande.
Vous pouvez meme solliciter la carte de 10ans car rien ne vous empeche de le faire dans la mesure ou vous avez deja un titre de sejour en cours.
Je peux rediger le courrier pour vous.

Article L.313-11-7 ceseda, article 314-10 Ceseda.

nksjb, Posté le 20/12/2010 à 14:06
10 message(s), Inscription le 06/04/2008
Bonjour merci de votre reponse ma question est ce payant ou gratuit le courrier que vous pouvez me faire .
Et si vous avez quelles genres de questions quand pose car nous sommes convoqués nous deux en Mars 2011

Cordialement

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 20/12/2010 à 15:19
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Nous verrons en fonction des éléments de votre dossier.
En 2011, vous etes convoqués pourquoi?

sarah94, Val-de-Marne, Posté le 20/12/2010 à 16:22
1 message(s), Inscription le 20/12/2010
bonjour nksjb,

un ami a envoyé un courrier récemment au GISTI, ils lui ont répondu par un courrier argumenté sur quel article de loi il a droit à sa demande de titre de séjour et comment s'y prendre

vous pouvez egalement les appeler à la permanence juridique toutes les aprés midi,

y'a aussi la LDH, les maisons de la justice et du droit de la ville de Paris ou on peut vous aider dans vos démarches et vous conseiller gratuitement

nksjb, Posté le 20/12/2010 à 21:08
10 message(s), Inscription le 06/04/2008
j ai RDV en Mars pour le changement de statut

nksjb, Posté le 20/12/2010 à 21:09
10 message(s), Inscription le 06/04/2008
Pour Sarah94
vous pouvez me donnez les coordonnées de ces association pour me rendre et demander de renseignement
Cordialement

sarah940, Val-de-Marne, Posté le 21/12/2010 à 20:00
1 message(s), Inscription le 21/12/2010
bonjour,


pour le gisti, tu peux les joindre au 01 43 14 60 66 (de 15h à 18h en semaine)

plus de details sur cette page: http://www.gisti.org/spip.php?article79

la ldh: 01 56 55 50 10 (de 10h à 13h en semaine)

pour les maisons de justice et de droit, tout depend de ton lieu de residence

nksjb, Posté le 21/12/2010 à 20:29
10 message(s), Inscription le 06/04/2008
Ok merci je vais les appeler pour avoir des nouvelles et comment ca se passe dans ma situation


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