Demande de renvoi audience tribunal de proximité acceptable ?

Sujet vu 1410 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/10 à 17:56
> Droit administratif > Démarche administrative


Damien, Hauts-de-Seine, Posté le 13/09/2010 à 17:56
1 message(s), Inscription le 13/09/2010
Bonjour,

J'ai déposé un recours devant le juge de proximité. Il y a plus d'un mois que nous avons reçu du tribunal une date d'audience. J'ai pris soin de signifier par voie d'huissier tous les documents et preuves dont je dispose à la partie adverse (3 semaines avant l'audience).

L'avocat de la partie adverse m'a contacté pour me dire qu'il envoyait dès aujourd'hui un fax pour demander un report d'audience sous prétexte qu'il n'a pas eu le temps d'étudier le dossier...

-> Le tribunal est-il obligé d'accepter sa demande alors que je me suis efforcé de tout faire dans les temps (courriers, significations de pièces etc..)

Je compte tout-de-même me rendre au tribunal au cas où.

Merci de votre aide !

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