Demande de renseiment sur le decret de naturalisation

Sujet vu 1492 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/08 à 15:48
> Droit administratif > Démarche administrative


ouassif, Posté le 30/09/2008 à 15:48
1 message(s), Inscription le 30/09/2008
voilà,il ya 4 ans que j'ai demandé le decret de naturalisation de mon grand-pére qui nai en1852 auprés de la sous-direction de naturalisation de REZEet rien ma était transmi aucune réponse à ce jours,à votre information je suis Algerien,et maintenent je c'est pas quoi faire.Je veus savoir qu'est-ce-que je doit faire .

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citoyenalpha, Posté le 02/10/2008 à 06:00
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Avant 1924 les décrets de naturalisation étaient publiés au Bulletin des Lois, consultable au Service des archives du département de domiciliation de votre grand père au moment de sa naturalisation.

Ces copies ne sont pas transmises pas voie postale.

Pour la loire Atlantique (REZE)

Contactez Mr Philippe Charon au 02 51 72 93 20 ou par mail : archives@cg44.fr pour de plus amples informations

J'ai trouvé ce site aussi qui apparemment aurait accés au décret de naturalisation de cette époque :


http://www.genealogie.com/v4/forums/recherches-genealogiques-demande-de-la-copie-integrale-du-decret-de-naturalisation-de-mon-pere-t1071964.html

Restant à votre disposition


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