Demande de renseignements pour un titre de sejour

Sujet vu 536 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/12 à 19:57
> Droit administratif > Démarche administrative


mavos, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/01/2012 à 19:57
12 message(s), Inscription le 27/08/2011
Bonjour,
je suis un congolais vivant en france depuis janvier 2002 et j'ai 4 enfants dont 2 filles scolarisées de 5 ans et 4 ans puis 2bebes tous nés en france.ma femme a un aps sans autorisation de travail pour accompagnateur d'enfant handicapé.je veux savoir si je peux faire une demande de titre de sejour pour mes 10 ans sur le territoire et quelles sont les chances d'obtention.sachant que je n'ai pas de casier judiciaire et que je declare mes impots.veuillez me repondre s'il vous plait.

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Alix 33, Gironde, Posté le 02/01/2012 à 14:05
31 message(s), Inscription le 18/10/2011
Monsieur,

J'aurais besoin d'un certains nombre de précisions pour répondre au mieux à votre question:

Vous dites que vous résidez en france depuis 10 ans. or le titre de sejour doit être demandé dans les 2 mois qui suit l'arrivée en France. Ne voulez vous pas plutot parler de l'obtention de la nationalité?

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Alix33

mavos, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/01/2012 à 16:47
12 message(s), Inscription le 27/08/2011
non il s'agit du titre de sejour avec autorisation de travail.en 2002 j'ai fait une demande d'asile qui avait ete rejeter en 2004 et j'ai fait un recours qui avait ete rejeter aussi.en 2005 j'ai refait une autre demande d'asile et un second recours qui a ete rejetter en 2006 et cette meme année je fais une demande de carte de sejour.pendant 2 ans et demi j'avais un recipisse de 3 mois renouvelable jusqu'a fin 2008 et le prefet decide de me le refuser pour motif que mes deux filles ne sont pas scolarisées.fin 2008 je fais un recours aupres du tribunal administratif qui a ete refuser et en 2010 une de mes filles est diagnostiquer handicapée et reconnu par la mdph.du coup nous faisons une demande de titre pour accompagnateurs d'enfants malade et des aps sans droit de travail nous ont ete donner pendant 1 an.pareil pour 2011 toujours sans autorisation de travail.la prefecture nous demande de ramener des promesses d'embauchepour donner le droit de travail or il s'avere qu'une carte d'1 an avait ete faite pour ma femme mais ils ne veulent la lui remettre.comme ce 5 janv 2012 je totalise dix ans sur le teritoire et j'ai 4enfants dont deux filles scolarisees et tous nés en france et suis marié selon la legislation francaise et je voudrais faire une demande de titre de sejour vie privée et vie familiale.dites moi svp quelles sont les conditions et les chances d'obtention de ce titre.merci de m'orienter et de me dire la bonne prefecture de la region parisienne.


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