Demande de renseignement de droit

Sujet vu 565 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/10 à 10:51
> Droit administratif > Démarche administrative


elodie, Eure-et-Loir, Posté le 23/04/2010 à 10:51
1 message(s), Inscription le 23/04/2010
Bonjour,

Je voudrais demander mes droits : nous ne voulons pas envoyer notre enfant à la piscine avec l'école. Que puis-je faire ?

En attente de votre réponse, svp,

c'est urgent.

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Tisuisse, Posté le 23/04/2010 à 15:00
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quelque soit l'âge ou le sexe de votre enfant, l'activité piscine est une activité obligatoire prévue par les instructions du Buletin Officiel de l'Education Nationale. Cette activité sportive est prévue dans les cursus d'apprentissage de son niveau, donc de sa classe. Vous devez donc vous soumettre à cette obligatiion comme le font tous les parents qui envoient leurs enfants à l'école. Les seuls qui en sont exemptés sont ceux qui ont une raison médicale d'exemption à cette activité. Les services médicaux de l'EN, via l'Inspecteur d'Académie, sont habilités à vérifier que cette exemption est justifiée.
Désolé mais c'est ainsi.

Si vous ne voulez pas que votre enfant aille à la piscine et s'il n'y a aucune raison médicale à cette volonté de votre part (raisons religieuses par exemple) inscrivez votre enfant dans une école privée qui ne sera pas sous contrat avec l'Etat, et qui ne fait pas l'activité piscine.


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