Demande de recours pour obtenir la transcription de mon mariage a

Sujet vu 785 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/08 à 22:34
> Droit administratif > Démarche administrative


arsene67160, Posté le 15/02/2008 à 22:34
1 message(s), Inscription le 15/02/2008
je me suis marié le 31 03 2007 a Libreville avec une ressortissante gabonnaise,un enfant dont je suis le père est né le 14 12 2007!le procureur de nantes a refusé la transcription de notre mariage pour "mariage dépourvu d'intention matrimoniale"je peux demander a u TGI de nantes de revoir le dossier. puis je faire cette demande par lettre simple avec accusé de reception ou dois je passer par un avocat?
je suis papa de quatre enfants que j'elève seul depuis 5ans et je me suis marié pour retrouver une vie de famille normale!je vous demande aussi de m'indiquer mes droits en la matière et ce que je peux entreprendre pour faire avancer notre demande!merci pour votre gentillesse!

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