Demande de recipissé pour etrangé

Sujet vu 1997 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/09 à 21:49
> Droit administratif > Démarche administrative


majdoub, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/08/2009 à 21:49
6 message(s), Inscription le 23/07/2009
Bonjour,
je suis en france depuis une année sans papiers et j'ai mon frère qui veut me faire une promesse d'embauche dans sa societé de batiment et il m'a rempli les documents de contrat de travail (cerfa n9661-02) et l'engagement de versement (cerfa n13662*01) et mes questions sont les suivantes :
_ qu'est ce que j'amène la première fois avec moi à la sous préfecture à part ces documents pour faire un recipissé ?
_ combiens de temps il faut pour avoir le recipissé ?

MERCI

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anais16, Drôme, Posté le 04/08/2009 à 20:02
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

vous devez avoir la liste des pièces à fournir sur le site de votre préfecture ou à retirer à l'accueil.

En gros, pour que le dossier soit vraiment "bétonné":
-preuves de présence en France depuis au moins cinq ans
-12 mois de fiches de paie
-postuler pour un emploi en tension
-avoir un dossier complet "vie privée et familial" avec attestations et titres de séjour de toute la famille en France

Si vous n'avez pas un maximum de ces pièces, considérez qu'il y a de grandes chances d'obtenir un refus de la préfecture.

Pour le récépissé, il est délivré immédiatement au moment du dépôt du dossier en préfecture. Il est en général valable trois mois et renouvelable jusqu'à décision de la préfecture. Il ne donne pas le droit au travail.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

majdoub, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/08/2009 à 20:07
6 message(s), Inscription le 23/07/2009
merci beaucoup


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