Demande de piecesde l'avocat adverse

Sujet vu 418 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/09 à 22:47
> Droit administratif > Démarche administrative


gerflo, Hérault, Posté le 18/06/2009 à 22:47
1 message(s), Inscription le 18/06/2009
Bonjour,J'ai fais opposition a un jugement du tribunal d'instance,concernant un ecaution pour location d'un appartement.Je viens de recevoir une demande par voie de lrar de l'avocat de la partie adverse,qui me demande de lui transferer les pieces sur lesquelles je m'appuie pour mon opposition .
Ma question est la suivante est-ce que j'ai le droit de refuser,ou dois-je lui transmetter les pieces demandées?
merci de votre aide. urgent.

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