Demande de nationalite francaise

Sujet vu 942 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/11 à 14:23
> Droit administratif > Démarche administrative


bouaddis, Charente, Posté le 11/06/2011 à 14:23
1 message(s), Inscription le 11/06/2011
Bonjour,

Je suis le petit fils de Monsieur B. Mohamed, Chevalier de la légion d'honneur, négociant-industriel-agriculteur, citoyen francais (ord. 7 Mars 1944),
officier d’académie depuis 1936. Durant 20 ans, il était membre du bureau de bienfaisance musulmane, de la commission et de la caisse des écoles et 17 ans comme conseiller municipal de la ville de Dj... (Algérie).
Je me suis demandé si, avec tout cet honneur, je pourrait acquérir la nationalité française.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/06/2011 à 14:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut suivre les règles communes de l'acquisition de la nationalité française.

Tisuisse, Posté le 11/06/2011 à 18:35
10480 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'Algérie est devenue indépendante lors des accords d'Evian, en mars 1962, donc, à compter de cette date, les algériens ne sont plus français. Pour devenir français, il faut replir un certain nombre de conditions et la filiation que vous nous soumettez ne fait pas partie de ces conditions.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/06/2011 à 18:56
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Et c'est heureux !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/06/2011 à 19:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
L'Algérie est devenue indépendante lors des accords d'Evian, en mars 1962, donc, à compter de cette date, les algériens ne sont plus français.
pas tous (les Algériens le désirant à l'époque sont restés Français ainsi que ceux qui avaient, ou un de leur ascendant, abandonnés leur statut personnel, ou qui étaient juifs)
De plus, le double droit du sol s'applique aussi (un Algérien né en France après 1962, d'un parent algérien né en Algérie avant 1962 est Français de naissance)
Il y a des tas d'exceptions à la loi sur la nationalité ainsi que sur le séjour quand une personne est algérienne.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/06/2011 à 19:19
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Et c'est bien malheureux !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/06/2011 à 19:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et ça risque de s'aggraver (la renégociation actuelle de l'accord bilatéral s'oriente vers la possibilité d'accorder la réintégration à tout algérien né avant 1962)

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/06/2011 à 19:47
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Je n'ai jamais oublié le dessin de Jacques Faisant, publié en première page du Figaro de l'époque.

L'anagramme d'evian est naïve (sans tréma bien entendu).


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