Demande de nationalité française

Sujet vu 1475 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/10 à 12:33
> Droit administratif > Démarche administrative


button, Loiret, Posté le 25/05/2010 à 12:33
3 message(s), Inscription le 25/05/2010
Bonjour,
Mon oncle a fait l'armée Française pendant la colonisation à Madagascar (avant 1960). Il a tous les papiers comme preuves. On a essayer de faire une demande à l'Ambassade Française à Madagascar, mais il n'y a pas de reponse pendant 2ans.
Je voudrais savoir,
Pour être dans l'armée Française, est-ce que celà n'exige pas la nationalité Française?
Si c'est le càs, où doit-on aller? quelles sont les démarches à faire?
Souhaitant bonne reception.
MERCI

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amatjuris, Posté le 25/05/2010 à 16:22
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le fait que votre oncle ait servi dans l'armée française ne vous permet d'obtenir la nationalité française.
si vous voulez obtenir la nationalité française il reste la solution de vous engager dans la légion étrangère.
cordialement

button, Loiret, Posté le 28/05/2010 à 08:26
3 message(s), Inscription le 25/05/2010
Bonjou,
J'ai déjà la nationalité Française. c'est le càs de mon oncle que je vous ai ranconté. Je pense que je n'ai pas encore la reponse concernant à ma question.
La question est:
Est-ce que les étrangers peuvent faire l'armée Française?
Mon oncle a fait l'armée Française avant 1960 mais on lui delivre pas son certificat de nationalité Française à Madagascar.
Je pense que avant d'être armée, il faut être citoyen.
Peut être vrais , peut être faux.
Je demande aux gens qui connaissent la loi.
Merci

amatjuris, Posté le 28/05/2010 à 12:22
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
j'avais mal lu la question.
on peut être militaire dans l'armée française sans avoir la nationalité française.
en 1946 tous les ressortissants de l'empire français sont devenus français.
lors de la décolonisation la nationalité française a été retirée aux personnes non originaires de métropole et domiciliées dans ces nouveaux états.
la loi du 28 juillet 1960 a permis de faire reconnaître à ces personnes la nationalité française par déclaration pour ceux qui le voulaient. votre oncle n'a pas du le faire à cette époque.
depuis la procédure a été modifiée à plusieurs reprises et est maintenant la procédure de droit commun régie les articles 21-14 et suivants du code civil qui précisent certaines conditions (avoir été blessé, résidé en France au moment de la signature du décret de naturalisation....).
cordialement

button, Loiret, Posté le 31/05/2010 à 09:57
3 message(s), Inscription le 25/05/2010
Bonjour,
Merci beaucoup pour la reponse. Est-ce que c'est déjà perdu pour lui, ou il peut prendre un avocat pour faire la démarche?
Depuis à ce moment, il habitait à Madagscar jusqu'à maintenant. On a pensé de prendre un avocat spécialiste ici en France, mais est-ce qu'il y a esperance? ou presque impossible?
Désolé de vous perturber en posant souvant des questions .Dans la vie, ce n'est pas souvant qu'on trouve quelquin qui connait la loie, et peut aider comme vous.
Merci beaucoup

Jean


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