Demande de nationalité française

Sujet vu 3446 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/12 à 17:05
> Droit administratif > Démarche administrative


Tasmine, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/08/2012 à 17:05
36 message(s), Inscription le 05/01/2010
Bonjour,


Mon époux et moi sommes mariés depuis maintenant 5 ans. Nous avons souhaité que mon mari demande sa nationalité française. Ce que nous avons fait auprès de la préfecture en juin 2011. Je voulais savoir combien de temps il fallait encore attendre pour obtenir une réponse?
Mon époux est une personne d'origine algérienne qui est venue terminer ses études en France (Doctorat en littérature), il travaille depuis qu'il n'est plus étudiant dans un poste stable, il paye ses impôts, il maitrise parfaitement la langue française, il est marié avec moi qui suit française. Avec toutes ses informations, y a t il un risque que l'on voit refuser la nationalité?

Merci pour les réponses que vous nous apporterez,

Cordialement
Tasmine

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Nicole29, Yvelines, Posté le 10/08/2012 à 01:19
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
Si le dossier est bon, je pense que le risque proviendrait surtout sur les questions posés par la Préfecture (pour savoir s'il est bien intégré, s'il connait bien les lois fondamentales en France comme l'interdiction de polygamie par exemple...).
Sinon le délai d'attente est d'environs 18 mois, si la Préfecture n'est pas en retard sur les dossiers, ce qui est souvent le cas malheureusement, le mieux est d'appeler la Préfecture pour savoir où en est la fabrication...

ABDEL, Posté le 11/08/2012 à 23:05
4 message(s), Inscription le 11/08/2012
bonjour,
moi aussi j'ai déposé une demande de naturalisation avec mon époux le lois de février dernier,les deux dossier sont complets ,casiers judiciaires vierge,nos deux filles sont nées en France,j'ai passé le test de connaissance de la langue française avec sucés ,malgré toutes ces conditions réunies on a reçu le 09/08/2012 une réponse négative ,est-il possible qu'on fasse un recours hiérarchique auprès du ministère chargée de la naturalisation.
connaissez vous une association ou un organisme qui peuvent m'aider à formuler ce recours.
cordialement

Nicole29, Yvelines, Posté le 12/08/2012 à 14:46
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
ABDEL=> sur quels motifs avez vous reçu une réponse négative?

Nicole29, Yvelines, Posté le 12/08/2012 à 14:47
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Il est possible de faire une recours au conseil d'état si je ne me trompe pas, c'est la plus haute juridiction administrative siégeant à Port Royal (saint-michel=> Paris)

amatjuris, Posté le 12/08/2012 à 18:03
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous voulez avoir une aide, il serait intéressant de connaître les motifs du refus.
s'agit-il de refus ou d'ajournement ?
avant d'aller devant le conseil d'état, vous pouvez faire un recours gracieux à l'autorité qui vous a signifié le refus puis ensuite un recours contentieux devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour d'appel administrative et en dernier lieu conseil d'état).
cdt

ABDEL, Posté le 12/08/2012 à 21:25
4 message(s), Inscription le 11/08/2012
bonjour
pour moi parce que je suis en congé parental après la naissance de ma deuxième fille,pour mon époux car il travaille en intérim ,pour la préfecture de Mulhouse on a pas assez de revenus pour satisfaire nos besoins.

Nicole29, Yvelines, Posté le 13/08/2012 à 16:09
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
Effectivement, les revenus jouent un grand rôle dans la naturalisation, il vous faudra trouver un travail stable.

ABDEL, Posté le 13/08/2012 à 18:40
4 message(s), Inscription le 11/08/2012
Bonjour,
ça fait plus de deux ans que je travaille en intérim sans interruption sauf pendant les fermeture d'usine,la déclaration des impôt de 2011 prouvent mon activité durant l'année,faut il faire un recours ou non merci.

Nicole29, Yvelines, Posté le 14/08/2012 à 03:26
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
Ce n'est pas le fait que vous avez un travail qui est important, c'est le revenu, il vous faut trouver un travail (en CDI premièrement plus en intérim) stable et qui vous permettent de prendre en charge votre famille (si vous êtes le seul à travailler).


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