Demande de modification délibération jury d'examen

Sujet vu 490 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/13 à 11:48
> Droit administratif > Démarche administrative


matt06, Alpes-Maritimes, Posté le 12/09/2013 à 11:48
2 message(s), Inscription le 12/09/2013
Bonjour,
Nous sommes un groupe d'étudiant qui voudraient faire une demande de modification des délibérations d'un jury, certains membres du jury ne sont pas contre la modification des délibérations, mais le problème c'est que apparemment les PV ont été signés,
Est ce que il faut qu'il soit publié pour être recevable ou le fait qu'il ait pas encore été publié peut jouer en notre faveur?
Sinon quelles seraient les possibilités pour que le jury se réunisse à nouveau?
Merci d'avance

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amatjuris, Posté le 12/09/2013 à 13:44
7868 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il doit exister un règlement des études qui traite ce genre de litiges.
mais il est vrai que si les PV sont signés, cela devient plus compliqué.
vous pouvez faire un recours gracieux auprès du président du jury puis si c'est infructueux et si votre établissement relève de l'éducation nationale, il vous reste le recours contentieux au tribunal administratif.
cdt

matt06, Alpes-Maritimes, Posté le 12/09/2013 à 13:46
2 message(s), Inscription le 12/09/2013
et je voulais savoir si ils sont obligés de diffuser le PV ou non?


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