Demande de lettre accusé d'enregistrement

Sujet vu 606 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/13 à 15:02
> Droit administratif > Démarche administrative


Asumika, Paris, Posté le 08/08/2013 à 15:02
1 message(s), Inscription le 08/08/2013
Bonjour à tous, j'ai reçus une amande dun scooter que j'ai vendu depuis plusieur année et j'ai été faire un accusé d'enregistrement déclaration de cession d'un véhicule, mais maintenant je dois l'envoyer avec une lettre pour leur expliquer, mais je ne sais pas comment la faire. Quelqu'un pourrais m'aider s'il vous plaît? Merci d'avance.

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