Demande d'informations soirée privée.

Sujet vu 615 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/11 à 22:44
> Droit administratif > Démarche administrative


Lienj, Hérault, Posté le 19/06/2011 à 22:44
1 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour,

Courant été 2011, je suis chargé de l'organisation d'une soirée dans une salle que j'ai louée dans le sud de la France.
Vis-à-vis de la loi, je me pose donc plusieurs questions :

1) Devrais-je payer une taxe à quelqu'un ? L'entrée de la soirée est gratuite, seule une participation 1 semaine avant la soirée est demandée ( 15€ ). Je précise que c'est une soirée privée, chacun des invités a reçu une carte d'invitation.

2) Le bar est offert, mais il n'y aura AUCUN mineur à cette soirée. En cas d'incident après la soirée avec un ou plusieurs invités, qui sera responsable ?

3) Dois-je prendre une certaine assurance ? Responsabilité civile ou autre ?

Je tiens à faire en sorte que cette soirée reste dans la légalité au maximum. C'est pour cette raison que je viens poser ces questions ici.

Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/06/2011 à 23:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez avoir une personnalité juridique pour faire payer l'entrée afin ensuite de reverser la TVA, il s'agit d'une activité commerciale.

les invités viennent d'où ?

Citation :
En cas d'incident après la soirée avec un ou plusieurs invités, qui sera responsable ?
Vous. Si vous avez servi des gens en état manifeste d'ébriété. C'est du pénal, donc une assurance ne sert à rien contre les conséquences d'une infraction pénale, par contre, niveau réparation civile, voir avec un organisme d'assurance professionnelle (attention, bien souvent, ils ne garantissent pas les conséquences d'une infraction pénales)


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