Demande d´information concernant le sauf-conduit

Sujet vu 848 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/12 à 11:47
> Droit administratif > Démarche administrative


kartala, Paris, Posté le 11/09/2012 à 11:47
2 message(s), Inscription le 11/09/2012
Bonjour,

je voudrais savoir quelle est l´objectif du sauf conduit? permet- il de demander l asile dans un autre pays europeen?

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Accès aux droits, Posté le 11/09/2012 à 13:07
201 message(s), Inscription le 17/02/2010
Un sauf-conduit est un document accordé par l'autorité d'un gouvernement à une personne de nationalité étrangère et qui garantit à ce dernier la sécurité et la liberté de mouvement à l'intérieur et à travers les frontières de la juridiction de ce gouvernement.

Un sauf-conduit est différent d'un passeport ou d'un visa. Un passeport est donné aux citoyens du pays, un visa est donné aux étrangers dont le pays maintient des relations diplomatiques neutres ou amicales avec le pays visité ; un sauf-conduit est généralement donné à des personnes originaires d'un pays sans relation diplomatique, ou ennemi de celui visité.

kartala, Paris, Posté le 11/09/2012 à 14:01
2 message(s), Inscription le 11/09/2012
bonjour! je vais esayer d etre plus clair. Disons que quelqu un soit retenu a la ZAPI. il fait une demande d asile qui fut regete. Apres quelques temps il fut libere par decision de la justice et fut muni d un sauf-conduit. cette personne peut-il demander l asile dans un autre pays europeen? est-ce-que s il le fait on ne va pas lui demander de retourner en france?

Accès aux droits, Posté le 11/09/2012 à 14:24
201 message(s), Inscription le 17/02/2010
logiquement non


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