Demande d´information concernant le sauf-conduit

Sujet vu 1036 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/12 à 11:47
> Droit administratif > Démarche administrative


kartala, Paris, Posté le 11/09/2012 à 11:47
2 message(s), Inscription le 11/09/2012
Bonjour,

je voudrais savoir quelle est l´objectif du sauf conduit? permet- il de demander l asile dans un autre pays europeen?

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kartala, Paris, Posté le 11/09/2012 à 14:01
2 message(s), Inscription le 11/09/2012
bonjour! je vais esayer d etre plus clair. Disons que quelqu un soit retenu a la ZAPI. il fait une demande d asile qui fut regete. Apres quelques temps il fut libere par decision de la justice et fut muni d un sauf-conduit. cette personne peut-il demander l asile dans un autre pays europeen? est-ce-que s il le fait on ne va pas lui demander de retourner en france?


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