Demande d'explications concernant la procédure

Sujet vu 860 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/09 à 18:06
> Droit administratif > Démarche administrative


andré nicaise, Corrèze, Posté le 22/06/2009 à 18:06
2 message(s), Inscription le 22/06/2009
Bonjour,
Après être passé à l'audience du Tribunal d'Instance ( Juridiction de proximité )
vendredi dernier, puis-je demander un renvoi compte tenu du fait que l'avocat de mon adversaire m'a communiqué son dossier complémentaire après l'ouverture de l'audience, dossier que je n'ai pas eu le temps ni les moyens matériels d'étudier et dans lequel il manque 2 pièces essentielles de mon point de vue à la bonne compréhension de ce dossier ( pièces dûment répertoriées dans sa liste ) . Pensant pouvoir intervenir après qu'il se soit expliqué pour démonter ses arguments je n'ai pas demandé de renvoi ( le dossier avait déjà été renvoyé 2 fois à la demande de la partie adverse, ce qui m'oblige à chaque fois à parcourir 1400 kms AR). A ma grande stupéfaction le juge ne m'a pas accordé la possibilité de reprendre la parole après sa déposition.
J'ai la conviction que cette manoeuvre a été délibérée pour me déstabiliser.
Qu'en pensez-vous ? Puis-je solliciter auprès du juge une nouvelle audience ou lui adresser un dossier complémentaire ? Dois-je formuler une réclamation à un magistrat supérieur et si oui à qui et dans quelles formes.
Merçi

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Tisuisse, Posté le 22/06/2009 à 22:53
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il vous suffit simplement d'interjeter appel, selon les formes et délais prescrits. Voyez un avocat pour ça.

andré nicaise, Corrèze, Posté le 23/06/2009 à 15:21
2 message(s), Inscription le 22/06/2009
Bonjour,
Merçi pour vos explications. Cette affaire dans l'affaire a connu un développement que je ne pensais pas imaginable. J'ai contacté ce matin le Greffe du Tribunal afin de savoir si je pouvais communiquer par écrit au Juge mes conclusions suite au pièces complémentaires présentées par l'avocat de la partie adverse le jour de l'audience. A la suite de la réponse affirmative de la Greffière j'ai appellé le cabinet pour demander qu'on me fasse parvenir les pièces manquantes. En l'absence de l'avocat la secrétaire m'a appris qu'un courrier contenant les pièces manquantes avait été expédié chez moi mais leur était revenu car l'adresse était erronée. Pourtant les courriers précédents m'ont été adressés à la bonne adresse! J'ai donc demandé de me les faire parvenir ce qui à priori ne posait pas de problème. L'avocat vient de m'appeler pour me dire qu'il s'opposait à ce que ce dossier me soit de nouveau adressé. Que dois-je en penser ? La manoeuvre a-t-elle été délibérée pour que je ne puisse utiliser ces pièces qui démontent son argumentaire ? Puis-je les exiger ?
Merçi encore.


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