Demande du double agrément

Sujet vu 1728 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/12 à 23:42
> Droit administratif > Démarche administrative


agotin, Martinique, Posté le 18/06/2012 à 23:42
2 message(s), Inscription le 18/06/2012
Bonjour,

Mon nouveau patron doit faire une demande du double agrément pour que je puisse travailler en sûreté aéroportuaire. Mais ne voilà-t-il pas, j'ai eu une contravention pour défaut de contrôle technique de mon véhicule, une autre contravention pour défaut de stationnement, je n'ai pas payé encore ça va faire bientôt 12 mois.

Ma question est la suivante : la demande me sera t-elle refusée ?

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citoyenalpha, Posté le 20/06/2012 à 16:45
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

non les amendes forfaitaires ne sont pas un motifs de refus d'agrément

Restant à votre disposition.

agotin, Martinique, Posté le 22/06/2012 à 21:23
2 message(s), Inscription le 18/06/2012
Salut je vous remercie infiniment en vous souhaitant de passer un bon week end

Cordialement


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