Demande dossier medical à l'hopital

Sujet vu 1501 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/10 à 22:33
> Droit administratif > Démarche administrative


Clara, Val-d'Oise, Posté le 30/10/2010 à 22:33
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonsoir,

J'ai un souci qui me tenaille. Mon père est décédé lors d'une operation où l'on devait lui mettre une seconde valve au coeur. Et je me demande souvent si le medecin n'a pas fait d'erreur. Combien de temps a-t-on apres le deces pour demander le dossier medical et en ai-je le droit. Non pas pour demander de l'argent, je ne saurai accepter d'argent sur la mort de mon père, mais pour savoir et eventuellement le mettre devant sa faute. Bien que je ne sais meme pas si je pourrai m'en rendre compte, n'etant pas une specialiste des termes medicaux, mais j'y pense très souvent.

Merci pour vos reponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/10/2010 à 22:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Allez voir le médecin traitant de votre père ou le votre. Un dossier médical d'un hopital n'est transmissible qu'à un autre médecin. Libre à lui ensuite de vous donner les éléments qu'il veut, donc il faut prendre un médecin en qui on a confiance

Clara, Val-d'Oise, Posté le 30/10/2010 à 22:50
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Merci Mimi, si je fais cette demande, pensez vous que ma mère sera mise au courant

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/10/2010 à 00:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne sais pas. Je ne sais même pas, si on ne va pas vous opposer le secret médical.

ravenhs, Eure, Posté le 31/10/2010 à 00:57
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
@ Clara :

Vous pouvez directement demander communication du dossier médical à l'établissement qui a opéré votre père, pas besoin qu'un médecin le demande.

En revanche, il vous faudra montrer le dossier à un médecin si vous voulez une vulgarisation des documents reçus.


Donc, vous prenez votre plus belle plume et vous écrivez à l'établissement de sante pour demander copie du dossier médical. Dans votre courrier il vous faut prouver votre qualité d'ayant droit, donc photocopie de votre carte d'identité et extrait d'acte de naissance pour leur montrer que vosu êtes bien sa fille.

Dans votre courrier vous visez les articles suivants :
article L 1111-7 alinéa 5 du Code de santé publique (CSP);
article L 1110-4 dernier alinéa du CSP;
article R 1111-1 et suivants du CSP (pour les modalités de transmission des documents);

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20101031

Le lien suivant vous envoie sur legifrance pour consulter le CSP pour que vous puissiez vous même lire les articles et avoir toutes les modalités pour votre demande.

Bon courage.

Clara, Val-d'Oise, Posté le 31/10/2010 à 08:54
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Merci à vous deux, bon dimanche


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]