Demande de contestation pour infraction pour pv (sqy bus)

Sujet vu 856 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/10 à 18:22
> Droit administratif > Démarche administrative


Antoitoine, Yvelines, Posté le 06/10/2010 à 18:22
1 message(s), Inscription le 06/10/2010
Bonjour,

Je poste dans "droit en général" du faites que je ne sais pas ou ma demande doit être placé
Alors voici la chose: aujourd'hui je me suis fait contrôlé alors que,j'avais ma carte de transport mais j'allais au poste de la RATP pour faire recharger cette dernière et je me suis faits contrôlé.
J'ai pourtant payé mes frais de renouvellement il fallait juste faire recharger ma carte.
J'aimerais bien savoir comment faire opposition a ce procès-verbal
Merci d'avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/10/2010 à 00:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne pouvez pas. L'infraction est constituée dès que vous n'avez pas un titre de transport valide, ce qui était le cas.
Vous pouvez seulement demander un geste, mais si vous ne l'avez pas, vous n'avez pas de recours.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]