Demande de certificat de nationalité francaise

Sujet vu 1034 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/10 à 19:45
> Droit administratif > Démarche administrative


Ikram, Paris, Posté le 17/11/2010 à 19:45
1 message(s), Inscription le 17/11/2010
Bonjour.
Je suis Abennaceur Zaoui né 15/1/1957 à Oujda Maroc . J'ai deposé ma demande de certificat de nationnalité francaise. Je suis né au Maroc et j'ai preservé ma nationnalité francaise jusqu'en 1963. J'ai demandé la reintégration en 2008 aux tribunal d'instance des chateaux des Rentiers, Paris 13, pieces jointes jugement declaratif de copies intégrale- + acte de naissance, sujet francais fournies par l'etat civil marocain. j'ai recu une reponce negative. Je voudrais bien savoir le motife du refus et la procedure pour un recours.
Mes salutations les plus distinguees

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2010 à 21:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
On ne demande pas sa réintégration dans la nationalité française au tribunal d'instance. Vous devez faire un dossier au Consulat et la réintégration se fait par décret (comme la naturalisation).
Pour qu'une réintégration soit possible, il faut :
- avoir été Français
- avoir conservé des liens avec la France (attache culturelle, familiale etc.)

Au TI, on demande un certificat de nationalité française quand on est déjà Français. Le motif du refus du certificat est indiqué sur le dit refus. Dans votre cas, c'est que vous n'êtes pas Français (puisque vous voulez la réintégration)


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