Demande d une carte de sejour

Sujet vu 1514 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/11 à 18:12
> Droit administratif > Démarche administrative


nawel84, Posté le 08/02/2011 à 18:12
1 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
je suis d origine algerienne je suis rentrée en France en 2008 je suis diabétique j'etais suivi pour mon diabéte a l hopital george pompidou et pour ma grosesse et les seances d ophtalmologie a l hopital necker mon diabetologue ma donner une lettre confidentiel pour une demande d une carte de sejour de soin ,car mon fils il a 2 ans ,il a une carte de sejour de 5 ans , par contre je suis divorcée et le mari n accepte pas de me regrouper ma question es que jaurais le droit d une carte de sjour merci j attends votre réponse avec impatience merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/02/2011 à 21:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour un simple diabète, ça serait étonnant (l'Algérie est censé avoir des médecins et des hopitaux pour suivre un diabète).
Avez-vous de la famille dans votre pays ?

Comment un enfant de 2 ans, peut avoir une carte de séjour de 5 ans ???

commonlaw, Paris, Posté le 09/02/2011 à 10:02
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Citation :
mimi493:
Pour un simple diabète, ça serait étonnant (l'Algérie est censé avoir des médecins et des hopitaux pour suivre un diabète).
Avez-vous de la famille dans votre pays ?

Comment un enfant de 2 ans, peut avoir une carte de séjour de 5 ans ???


C'est rare de voir des "médecins" intervenir sur ce forum qui se veut juridique.
Un "simple" diabète, êtes vous medecin pour qualifier la maladie de "simple", avez vous eu accès au dossier médical?
Un medecin qui lui a les diplômes et a eu accès au dossier délivre une lettre argumentée, mais avec votre expertise,
vous jettez le discrédit sur la lettre et faites votre propre diagnostic devant votre écran sans le moindre élément.
Le diabète peut être une maladie très grave, avec une très grande comorbidité dont vous ne savez rien sur les traitements effectivement disponibles en Algérie. http://www.passeportsante.net/fr/Maux/Problemes/Fiche.aspx?doc=diabete_complications_pm

Nawel84, sur un plan juridique, contrairement ce que mimi493 laisse entendre, il ne suffit pas que le traitement d'origine soit disponible dans le pays d'origine, encore
faut il que le traitement soit "effectivement" accessible à l'individu concerné (important revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat).
Sachez cependant que le gouvernement fait voter actuellment au parlement un projet de loi visant à anéantir cette jurisprudence.
Citation :
4. Le droit au séjour des étrangers malades

En l'état du droit, un étranger qui réside habituellement en France et dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité se voit délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », sauf s'il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire. Corrélativement, il ne peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement.

Jusqu'à récemment, la jurisprudence administrative n'obligeait pas l'administration à vérifier qu'en cas de retour dans son pays d'origine, l'étranger malade pourrait effectivement accéder à un traitement approprié : les préfectures étaient seulement tenues de vérifier l'existence, ou non, d'un tel traitement.

Dans deux arrêts datés du 7 avril 2010, le Conseil d'Etat a fait évoluer cette jurisprudence : désormais, l'autorité administrative est tenue de vérifier, non seulement l'existence d'un traitement dans le pays d'origine, mais également que l'étranger malade sera bien en mesure d'y accéder, avant de se prononcer sur la délivrance du titre de séjour.

Les députés ont craint qu'une telle évolution de jurisprudence fasse peser une charge déraisonnable sur le système de soins français. C'est pourquoi ils ont souhaité revenir au droit antérieur à ce revirement en prévoyant qu'un étranger atteint d'une pathologie grave ne se verrait délivrer une carte de séjour temporaire que lorsqu'il n'existe pas de traitement approprié dans son pays d'origine (article 17 ter).


Commonlaw

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/02/2011 à 12:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Par disponible, j'entendais, évidemment, accessible.
Quant au simple diabète, c'est vis à vis de ce que la personne dit et comme vous le savez, c'est le médecin de la Préfecture qui donnera sa décision
Fonder sa demande en ayant, en plus, un motif vpf, me paraissait plus sur, mais bon, si vous dites que ce n'est pas nécessaire et que vous lui garantissez que la lettre de son médecin suffit ...

Mais ça ne répond pas au fait qu'un enfant de 2 ans ait une carte de séjour de 5 ans. Mais bon, pas la peine de creuser de ce coté, puisque vous garantissez qu'elle aura son droit au séjour pour soins.


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