APL : demande alors qu'elle ne vit plus dans le logement

Sujet vu 431 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/11 à 15:32
> Droit administratif > Démarche administrative


marya0123, Loire-Atlantique, Posté le 16/11/2011 à 15:32
1 message(s), Inscription le 16/11/2011
Bonjour,

Mon ex-compagne et moi-même avons acheté il y a 4 ans une maison. Nous avons 2 enfants de 13 et 5 ans. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés.
Nous nous sommes séparés il y a quelques mois et elle s'est enfuie de la maison (pour aller chez sa soeur), il y a 3 semaines avec les enfants (qu'elle m'interdit de voir au passage. Je suis en train de préparer un dossier avec mon avocate pour passer chez le JAF en réferré. Elle a d'ailleurs signalé son départ à la gendarmerie en déposant une main courante pour abandon du domicile familial. Je précise également qu'elle ne travaille pas.

J'apprends aujourd'hui qu'elle a fait une demande d'APL auprès de la CAF et que celle-ci lui a été accordée (500€ / mois) pour le logement dans lequel je vis, mais dans lequel elle ne vit plus. C'est inadmissible. Je suppose qu'elle a oublié de dire à la CAF qu'elle n'était plus dans le logement...

Quels sont mes recours ?

Merci pour votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/11/2011 à 15:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous prévenez la CAF qu'elle ne vit plus avec vous, ni avec les enfants et que le logement pour laquelle elle a obtenu une APL n'est plus sa résidence principale.


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