Demande d'aide pour boisson en self service

Sujet vu 560 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/09 à 16:33
> Droit administratif > Démarche administrative


Ramulus, Nord, Posté le 30/11/2009 à 16:33
1 message(s), Inscription le 30/11/2009
Bonjour,

Je souhaiterais lancer en France un concept de bar qui proposerait diverses boissons (dont de l'alcool) en libre service (mini frigo, distributeur de boisson), est ce qu'il existe une loi qui régit ou interdit cela ?

Merci

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Tisuisse, Posté le 30/11/2009 à 22:55
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour?

La vente d'alcool est strictement réglementée. Voyez donc :
- la chambre syndicale des cafetiers-limonadiers,
- les services fiscaux
- la chambre de commerce et d'industrie de votre département
- votre préfecture.


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